Fiscalité de l’or d’investissement en France
Acheter de l’or, le vendre, le transmettre : trois moments, trois règles. Voici la lecture de la maison — boutique Canebière et rachat à distance — sans recopier le jargon administratif, pour que la décision reste lisible.
À l’achat : 0 % de TVA sur l’or d’investissement
Depuis le 1er janvier 2000, l’achat d’or d’investissement (lingots et pièces qui remplissent les critères européens de titre et de cotation) est exonéré de TVA. C’est la raison pour laquelle un Napoléon, un lingotin 20 g ou un lingot 1 kg se paie « cours + prime », pas « cours + 20 % ». Le stockage de ces mêmes métaux n’est pas non plus assujetti à la TVA.
Cette exonération ne s’étend pas automatiquement à tout ce qui brille. Un bijou, une montre, un objet d’art restent des biens taxables à l’achat. D’où l’intérêt, avant un achat or à Marseille ou en ligne, de faire qualifier la pièce : investissement ou bijou — ce n’est pas la même facture.
À la revente : deux régimes, un choix
Quand vous faites une vente or ou un rachat or (boutique ou kit RDS®), la fiscalité française propose deux voies. On ne les empile pas : on en choisit une, pièce par pièce, dossier par dossier.
La TMP — taxe forfaitaire sur les métaux précieux
Un pourcentage s’applique au montant de la cession, sans regarder ce que vous aviez payé à l’entrée. Simple, prévisible, souvent retenue quand les justificatifs d’achat manquent (héritage, pièces anciennes, lot familial). Le taux en vigueur est celui du Code général des impôts au jour de la cession — la maison l’applique tel quel, elle ne l’invente pas.
La TPV — taxe sur la plus-value
Ici l’on taxe l’écart entre le prix de cession et le prix d’acquisition, avec un abattement qui croît avec la durée de détention jusqu’à exonération totale au bout de 22 ans. Elle n’a de sens que si vous pouvez prouver le prix et la date d’achat (facture VIRTU LUXURY, bordereau, acte). Sans papier, la TMP s’impose.
| TMP | TPV | |
|---|---|---|
| Base | Prix de vente | Plus-value réelle |
| Justificatif d’achat | Non requis | Obligatoire |
| Durée de détention | Sans effet | Abattement, exonération à 22 ans |
| Cas typique | Succession, pièces sans facture | Lingot acheté chez la maison, revendu plus tard |
La maison n’est pas un cabinet fiscal. Elle établit le bordereau, applique le régime que vous retenez, et vous oriente vers un conseil si le dossier le justifie (montant élevé, indivision, non-résident).
Patrimoine : IFI et succession
L’or d’investissement n’entre pas dans l’assiette de l’IFI (ex-ISF). En revanche, au décès, il rejoint l’actif successoral : droits de mutation selon le lien de parenté, comme un compte-titres ou un bien immobilier. Un coffre LuxuryStorage®, un bordereau de rachat, une facture d’achat or datée — ce sont les pièces qui évitent à vos héritiers de « redécouvrir » un lot sans origine.
Argent, platine, palladium, osmium
L’exonération de TVA à l’achat est propre à l’or d’investissement. L’argent, le platine, le palladium, l’osmium suivent d’autres grilles (TVA à l’achat selon le produit, TMP ou TPV à la revente). Avant une vente or mixte (un lingot et des pièces d’argent dans le même kit), on sépare les métaux : un régime par ligne, jamais un forfait unique inventé.
Les quatre moments où l’impôt peut se présenter
- À l’achat — 0 % de TVA si or d’investissement ; TVA possible sinon.
- Pendant la détention — pas d’impôt annuel, pas d’IFI.
- À la revente / au rachat — TMP ou TPV, un seul régime.
- À la transmission — droits de succession sur la valeur au jour du décès.
Questions fréquentes
Le rachat d’or à distance (RDS®) change-t-il la fiscalité ?
Non. Le canal (boutique Marseille ou kit RDS®) ne crée pas un impôt différent. C’est la nature du bien et le régime choisi qui comptent. Le bordereau mentionne le régime retenu.
Dois-je garder mes factures d’achat or ?
Oui, si vous visez la TPV plus tard. Sans facture, la TMP s’applique. Un espace client VIRTU LUXURY conserve la trace des commandes payées — c’est précisément le rôle de l’onglet Mes achats.
Un Napoléon acheté il y a trente ans est-il exonéré ?
Au titre de la TPV, la durée de 22 ans ouvre l’exonération — encore faut-il prouver la date d’entrée. À défaut, TMP.
Où se renseigner avant une vente or à Marseille ?
10 cours Franklin Roosevelt, 13001 — Lun–Sam 10h–19h, ou estimation en ligne puis kit RDS® si vous ne vous déplacez pas. Tél. 04 13 68 13 68.
Cette page éclaire ; elle ne remplace pas un avis fiscal personnalisé. Pour un achat or, une vente or ou un rachat or, un expert de la maison qualifie d’abord le bien.